1. Champ d’application
Cette politique couvre le site AiPlus et les API, accès aux modèles et services d’assistance activés par une commande entreprise. Une commande ou un DPA applicable prévaut en cas de divergence.
2. Site public
Ce site statique ne propose ni inscription publique ni formulaire de contact et n’intègre aucun outil d’analyse, publicité ou cookie marketing. Le script utilise uniquement le localStorage pour la langue. La copie des notes reste sur l’appareil. Les données techniques d’hébergement et règles de journalisation doivent être confirmées avant publication.
3. Données des services contractuels
Selon la commande, peuvent être traités : contacts et utilisateurs autorisés, contrats et facturation, journaux d’appareil, réseau, authentification, appels et exploitation, prompts, fichiers ou autres entrées, sorties des modèles et échanges d’assistance. Champs, rôles, lieux et conservation des entrées ou sorties dépendent de la commande, du DPA, de la configuration et des conditions des fournisseurs de modèles.
4. Finalités et fondements
Les finalités possibles couvrent évaluation et activation, authentification, routage, remise des sorties, capacité, sécurité, diagnostic, mesure, facturation, assistance et obligations. Fondements et instructions sont définis dans la commande ou le DPA. Ce projet n’affirme pas que les entrées ou sorties servent à entraîner des modèles.
6. Conservation et sécurité
Des contrôles d’accès, protections de transport, mesures d’isolation, surveillance et audit proportionnés aux risques sont prévus. Annexes de sécurité, incidents, suppression et durées doivent être précisés par commande, DPA et configuration ; aucune durée fixe non approuvée ni sécurité absolue n’est promise.
7. Transferts internationaux et droits
La chaîne de modèles peut impliquer un traitement international. Lieux et mécanismes dépendent de la configuration, des fournisseurs et du droit applicable. Les personnes peuvent exercer les droits applicables d’accès, rectification, effacement, limitation ou opposition ; un utilisateur d’entreprise contacte généralement d’abord son organisation. Le canal officiel reste à configurer.
8. Mineurs
AiPlus vise les entreprises et leur personnel autorisé, pas les mineurs. Les clients assurent le respect des exigences d’âge et d’autorisation.
9. Modifications et contact
La politique peut évoluer avec le service, les fournisseurs ou la loi. Les clients existants peuvent actuellement saisir leur responsable de compte attitré. Entité, contact officiel et date d’effet sont obligatoires avant publication.